Statuts de l'Association des Légremis (20 janvier 2018)
SIRET : 830 196 317 000 10
Titre I : Création
Statuts de l’association « Les Légremis » Modifiés par AGE du 20 janvier 2018
Article 1 : Dénomination, durée, siège
Il est créé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901, entre les adhérents présents ou à venir qui respecteront les présents statuts et le règlement intérieur, une association dénommée « Les Légremis ».
L’association a son siège à : mairie de Gluiras 07190 GLUIRAS. Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration. Cette décision devra être ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.
La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution prononcée dans les conditions fixées par les présents statuts (article 17).
Article 2 : Objet, but
L’association a pour objet de rassembler toutes les initiatives visant à :
- Favoriser la pratique et le développement de la marche à pied et de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
- Assurer l’organisation de manifestations sportives, touristiques et culturelles en lien avec la randonnée pédestre ;
- Développer et mettre en œuvre plus généralement, toutes actions se rapportant de près ou de loin, aux actions énoncées ci-dessus et notamment de conclure tous actes, baux acquisitions de biens meubles ou immeubles, emprunts et contrats divers si nécessaire.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est affiliée à la fédération française de randonnée pédestre (FFRP). Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette fédération, ainsi qu’à ceux de son comité régional et de son comité départemental.
Les membres de l’association peuvent adhérer individuellement à la FFRP.
L’association pourra adhérer à d’autres organismes extérieurs sur décision du conseil d’administration.
L’association s’interdit toute discrimination quelle quelle soit, dans son organisation, son fonctionnement et ses manifestations.
Titre II : Membres
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bénévoles.
- Sont membres actifs : les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et participant aux activités de l’association ; ces personnes ont droit de vote dans les différentes instances de l’association.
- Sont membres d’honneur : les personnes physiques désignées par le conseil d’administration qui rendent ou ont rendu des services avérés à l’association et ce pour la durée de du mandat du conseil d’administration. Ce titre confère à ces membres le droit de participer à la vie et au fonctionnement de l’association, et notamment aux assemblées générales, sans être tenus de payer la cotisation annuelle. Ces personnes n’ont qu’une voix consultative dans les instances de l’association.
- Sont membres bénévoles : les personnes physiques participant ponctuellement à l’organisation d’évènements mais ne s’acquittant pas de cotisations ; ces personnes peuvent assister aux assemblées générales mais n’ont pas droit de vote et ne peuvent pas être élues dans les différentes instances de l’association.
Article 5 : Adhésions - Cotisation
L’adhésion à l’association se fait en s’acquittant de la cotisation annuelle, sauf pour les membres d’honneur et les membres bénévoles.
Les membres de l’association, quel que soit leur titre (actifs, d’honneur ou bénévoles), s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur qui leur seront remis le jour de leur adhésion avec la liste des membres du bureau.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du bureau ou du conseil d’administration.
La cotisation annuelle est due en totalité. Les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.
Dans la mesure où l’adhésion a lieu après le 30 juin, la cotisation couvre la période allant du 1er juillet au 30 juin suivant.
Article 6 : Démissions - Radiations
La qualité de membre se perd par démission ou radiation.
La démission d’un membre s’effectue par simple lettre adressée au président de l’association. Elle prend effet le jour de la réception du courrier par le président.
La radiation peut intervenir à l’encontre d’un membre qui contrevient aux dispositions des présents statuts, ou qui nuit aux intérêts de l’association. Le non-paiement de la cotisation constitue un motif de radiation.
La radiation d’un membre est prononcée par le conseil d’administration, sur proposition d’un membre du bureau.
Le membre concerné peut être appelé au préalable à fournir des explications devant le conseil d’administration. Il peut, à sa demande, être accompagné de la personne de son choix. La décision du conseil d’administration est définitive et n’est pas susceptible d’appel.
Titre III : Assemblées générales
Article 7 : Assemblée générale ordinaire
7.1 : Composition, convocation, ordre du jour :
L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation et des membres d’honneur tels que définis à l’article 4.
Les membres d’honneur peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative ; les membres bénévoles peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Afin d’encourager la participation des mineurs à la vie démocratique, les votes sont ouverts à tous les membres âgés d’au moins 16 ans.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
La convocation signée par le président ou un membre du bureau autorisé par le président est adressée aux membres de l’association, au moins 7 jours avant la date fixée par lettre simple ou courrier électronique.
La date, le lieu et l’ordre du jour sont arrêtés par le président après examen par le conseil d’administration et indiqués dans la convocation.
Les sujets qui ne sont pas portés à l’ordre du jour ne pourront pas faire l’objet de vote mais pourront être examinés en tant que questions diverses.
7.2 : Rôle,
L’assemblée générale entend le rapport moral du président et le rapport financier présenté par le trésorier sur la situation de l’association et sur sa gestion. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle décide des orientations et de l’engagement des initiatives concourant à l’objet de l’association.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale autorise les acquisitions, ventes, échanges ou transactions immobilières nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques ou emprunts et d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception des modifications de statuts qui doivent être approuvés par une assemblée générale extraordinaire (voir article 8).
7.3 : Fonctionnement (présidence, vote, procurations, quorum) :
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou à défaut par le vice–président ou à défaut encore par un membre du conseil d’administration désigné à cet effet par le dit conseil.
Les fonctions de secrétaire de l’assemblée générale sont remplies par le secrétaire ou le secrétaire adjoint ou en leur absence par un membre de l’assemblée désigné en début de séance.
Lors de chaque séance il est dressé une feuille de présence signée par les membres présents et par le président de séance.
Le vote par procuration est admis dans la limite de 2 pouvoirs par membre présent. Les pouvoirs sont établis sur papier libre et remis en début de séance au président.
Les décisions sont prises à main levée ou à la demande de la moitié au moins des membres présents à bulletin secret.
Le vote se fait à la majorité absolue à deux tours des membres présents ou représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié au moins des membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les mêmes conditions avec le même ordre du jour ; celle-ci délibère valablement quel que soit le quorum.
Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal de séance validé et signé par le président et le secrétaire de séance. Les procès-verbaux compilés par les bons soins du secrétaire valent registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Les décisions de l’assemblée générale s’appliquent à tous.
Des copies ou extraits des procès-verbaux de séance peuvent être produits à toutes fins utiles auprès de tiers (justice, administrations, organismes financiers, ...); ils sont contresignés par le président de l’association et un membre du conseil d’administration.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire a la même composition et le même fonctionnement que l’assemblée générale ordinaire (cf article 7.1 et 7.3).
L’assemblée générale extraordinaire est réunie toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent et notamment en cas de modification des statuts, de mesure de sauvegarde financière, et de dissolution anticipée.
Elle est réunie sur convocation du président après accord du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres, adressée au président et au secrétaire.
L’ordre du jour est arrêté par le président après accord du conseil d’administration. Lorsque l’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.
Titre IV : Conseil d’administration
Article 9 : Composition - Désignation
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de six à douze membres, élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs (cf article 4).
Un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes est souhaité. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l’article 7 des présents statuts.
Est éligible au conseil d’administration, toute personne physique âgée d’au moins 16 ans, membre actif à jour de ses cotisations de l’association,.
La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 3 ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant 2 assemblées générales approuvant les comptes annuels.
Les membres du conseil d’administration sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres en désignant un ou des membres actifs jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procèdera à l’élection pour le ou les sièges vacants. Les mandats du ou des membres ainsi désignés prennent fin à la date où devaient expirer le mandat du ou des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut inviter à siéger avec voix consultative des « personnes qualifiées » qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes sur le sujet traité. Ces personnes sont tenues à une obligation de réserve.
Article 10 : Compétences – Fonctionnement :
10.1 : Rôle, convocation, ordre du jour :
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des attributions de l’assemblée générale, et des orientations qu’elle aura définies pour l’association.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un quart au moins de ses membres, soit au siège de l’association, soit en tout autre lieu.
La convocation, signée par le président ou les administrateurs qui demandent la réunion, est adressée aux membres de l’association par lettre simple ou courrier électronique au moins 7 jours avant la date fixée.
La date, le lieu et l’ordre du jour sont indiqués dans la convocation.
L’ordre du jour est arrêté par le président ou les administrateurs qui demandent la réunion. Des sujets qui ne figurent pas sur la convocation, pourront néanmoins être inscrits à l’ordre du jour en début de séance sous réserve de l’accord du conseil d’administration pris à la majorité des membres présents.
10.2 : Fonctionnement (présence, vote, pouvoirs, quorum) :
Il est dressé une liste de présence à chaque séance signée par les membres présents.
La validité des décisions du conseil d’administration requiert la présence de la moitié au moins de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et doit être convoqué à nouveau.
Les décisions sont prises à main levée, sauf circonstances particulières nécessitant un vote à bulletin secret, et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter. Un même membre du CA ne peut pas être porteur de plus d’un pouvoir. Les pouvoirs sont établis sur papier libre et remis en début de séance au président de séance.
Tout membre du conseil d’administration absent sans excuse pertinente, 3 fois consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions, validé et signé par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux des réunions compilés par les bons soins du secrétaire valent registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
Des copies ou extraits des procès-verbaux de séance peuvent être produits à toutes fins utiles auprès de tiers (justice, administrations, organismes financiers, ...); Ces extraits sont contresignés par le président de l’association et un membre du conseil d’administration.
Titre V : Bureau
Article 11 : Nomination
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres le bureau de l’association composé de :
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- Un trésorier et un trésorier adjoint
Le bureau est élu pour la même durée que le conseil d’administration. Les membres du bureau sortants sont rééligibles.
Article 12 : Compétences
Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes de l’association. Ces membres sont investis des attributions suivantes :
Le président représente l’association auprès des tiers. Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale, et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de déclarer à la préfecture de l’Ardèche les modifications des statuts, de la composition du conseil d’administration et du bureau et autres déclarations légales. Il préside les séances des assemblées générales, du conseil d’administration et du bureau qu’il convoque et dont il arrête l’ordre du jour, après avis du conseil d’administration.
Le vice-président seconde le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire, et le cas échéant le secrétaire adjoint, est chargé de l’administration de l’association, notamment des convocations et des comptes rendus, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et des archives.
Le trésorier, et le cas échéant le trésorier adjoint, tient les comptes de l’association et sous la surveillance du président, effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association et en donne bonne et valable quittance. Il procède avec l’autorisation du conseil d’administration, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs décidés par les instances de l’association.
Titre VI : Finances
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations annuelles et les dons des membres,
- Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les
établissements publics,
- Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes et
rétributions pour service rendus,
- Les dons et legs que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et
règlementations en vigueur,
- Le montant des emprunts contractés.
Article 14 : Gestion
Pour la transparence de la gestion de l’association, le trésorier établit chaque année le budget prévisionnel des recettes et des dépenses et le soumet à l’assemblée générale après examen par le conseil d’administration avant le début de chaque exercice.
Le trésorier tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes et peut à cet effet se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
Les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un tiers notamment un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à l’assemblée générale la plus proche.
L’exercice comptable de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Titre VII : Règlement intérieur – Modification des statuts - Dissolution
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établit par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser les différents points non prévus par les présents statuts, et notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres, adressée au président et au secrétaire de l’association.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’assemblée générale.
Les modifications sont votées conformément aux dispositions de l’article 8 des présents statuts.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
Cette assemblée générale est convoquée dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 des présents statuts.
La validité de la décision de dissoudre requiert la présence des trois quarts des membres votants de l’association et une majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Une personne chargée de la liquidation des biens est désignée.
L’actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu à un ou des tiers, par l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Fait et approuvé par l’assemblée générale extraordinaire réunie à Gluiras le 20 janvier 2018, déposé en 2 exemplaires à la Préfecture de l’Ardèche, un exemplaire étant conservé au siège de l’association.
Le Président - La Vice-présidente - La Secrétaire - La Trésorière